Conseils municipaux & Actes règlementaires
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Actes règlementaires
Retrouvez les comptes rendus des Conseils municipaux à partir de 2023 et tous les autres actes règlementaires de la Ville de Clapiers (décisions municipales, arrêtés, CCAS) sur le site Web PublicAct.fr
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Retrouvez ci-dessous tous les PV des conseils municipaux de 2016 à 2022.
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